SERVICES

1.
Analyse des risques juridiques

• Forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, société en nom collectif, sociétés par actions)

• Responsabilité civile extracontractuelle

• Contrats commerciaux et la responsabilité contractuelle (vente, achat, services, distribution, prêts, mandat, agence, franchise, approvisionnement, bail commercial, licence, cautionnement, dépôt, entreposage)

• Ressources humaines (contrats de travail, politiques internes de l’entreprise, respect de la Loi sur les normes du travail, confidentialité, non-concurrence, non-sollicitation)

• Protection des renseignements personnels des employés, des clients et des partenaires commerciaux

• Propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque de commerce, secrets commerciaux)

• Publicité et marketing (Loi canadienne anti-pourriel)

• Polices d’assurance commerciales

• Sites web

2.
Établissement d’un plan d’action

1. Recenser les lacunes urgentes à corriger

2. Souligner les priorités et recommander un plan d’action à court, moyen et long terme

3. Discuter de la responsabilité du personnel de l’entreprise dans la gestion des risques juridiques

4. Établir des mesures de gestion des risques juridiques détectés :

   • User de prévention afin de diminuer la probabilité d’occurrence du risque

   • Éviter complètement le risque

   • Assumer/accepter le risque

   • Transférer ou partager le risque

3.
Mise en oeuvre du plan d’action

• Modifier les pratiques de l’entreprise

• Établir des politiques internes écrites

• Former les dirigeants et les employés-clés

• Mandater des professionnels spécialisés

• Rédiger ou modifier les modèles de contrat

• Renégocier les ententes contractuelles

• Obtenir des assurances propres au risque